Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de complicité de discrimination punie par l’article 121-6 du code pénal. L’‘origine ethnique et raciale’ ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt Vinter ( Hutchinson , § 23), la Cour rend donc, à 6 voix contre 1, un arrêt de non-violation. Faut-il y voir ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et E. JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure ... proximité virtuelle , Procédures n°3, Mars 2008, alerte 6 M.-L. CESONI, La vidéoconférence dans le procès ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cela induit pour l'Internet est cité dans l'article 6 de ce projet de loi : "impose(r) aux fournisseurs ... Too Free in Cyberspace?". Communication Law and Policy 6 (2): 287–317. ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de créer un ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ce droit en garantissant, sous peine d’emprisonnement de 6 mois à 8 ans et d’amendes, d’un côté le libre ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... maladie somatique ou psychique » se situe entre 6 et 12 ans de prison. Les autres atteintes mentales ...