A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
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La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
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La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Bibliographie : - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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... des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat défend l’idée que si, les ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par ailleurs dans un arrêt de la Chambre mixte du 6 septembre 2002 concernant une affaire de loterie ... juin 2001 p 68 Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. Diana Calciu, « Les ...