1. Accueil

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

Soumis le 10/06/2015 par Camille Tirand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de fonds sans licence. Dans cette affaire, plus de 6 milliards de dollars auraient été blanchis sous le ...
Mot-clés: Reglementation / Monnaie virtuelle / France / Etats-Unis / Bitcoin

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... P. REIS, Revue internationale de droit économique, 2003-6 (Vol. 54), « La mise en oeuvre du principe de précaution ...
Mot-clés: Union Européenne / Principe de précaution / OMC / Etats-Unis

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...
Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

Soumis le 11/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
Mot-clés:

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi contre les exclusions de 1998, il a été ramené à 6 mois, comme pour tous les autres citoyens. Au Royaume-Uni, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / logement / gens du voyage

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...
Mot-clés: Equal Protection Clause; discriminations; discriminations sexistes; discriminations de genre; discriminations raciales; égale protection des lois; 14ème Amendement; Cour Suprême des Etats-Unis; examen strict; examen intermédiaire; constitutionnalité

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... été suggérée obiter dicta dans l’arrêt Cox de 2005 [6] . L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. consacre donc le ... v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994)   [6] In re Cox Communications, Inc. Shareholders Litigation , ... Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088   [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce   [10] Cass. Crim., 10 juill. ...
Mot-clés: obligations fiduciaires des administrateurs / freeze-out merger / business judgment rule / actionnaire de contrôle / abus de majorité

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... 6.  SIOBHAIN BUTTERWORTH, “Flood v The Times: Reynolds ...
Mot-clés: Reynolds privilege / Flood v Times / Diffamation / Cour Suprême anglaise