LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le vendredi 7 janvier 2011 l’avant projet de Loi concernant ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à plusieurs égards une rupture nette avec la CEDH. Rendu 7 mois après l’arrêt Renneman de la Cour de Cassation qui ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’Etat d’origine lui a été notifiée par courrier le 7 novembre 1991, conformément au droit allemand, à aucun ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... of any fact asserted » ; R. v. Sharp (1988) 1 WCR 7). Dans le premier cas la preuve serait admise, mais pas ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le FCPA « trop vague » (Looking Again at U.S. v. Kay, 7 novembre 2004, ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... les véhicules autonomes dans les transports européens 7 . Celle-ci « invite la Commission à garantir que ... Connected and Automated Driving , 3 et 4 avril 2017 7 Rapport du Parlement Européen du 5 décembre 2018 sur ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas promptement. Cela est consistant avec l’article I-7 de la LCEN qui établit très clairement que ces ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective