Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
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... de ces accords se concentrent sur l’aval du travail [8] .Le Syndicat est relativement récent (2022), il n’a ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... des menaces proférées à l´encontre du requérant[8]. Le tribunal régional ayant réfuté la demande ... avaient été recueillis en violation de l’article 8 CEDH protégeant le droit au respect de la vie privée et ... 16. [6] Op. cit. 1, para. 18. [7] Op. cit. 1, para. 22. [8] Op. cit. 1, para. 23. [9] Op. cit. 1, para. 33. [10] Op. ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... de la Propriété Intellectuelle (CPI) à l'article L. 122-8. Sous cet ancien régime, le droit de suite était ... marge de manœuvre. 1) Les parties impliquées L'article 8-1 de la directive de 2001 prévoit que la protection ... date, l'article 17 précise (comme le permet l'article 8-2 de la directive de 2001) que leurs ayants droit ne ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... est d’assigner l’enfant au sexe féminin ou masculin. [8] Longtemps considérées comme la procédure normale face ... En France, la dernière révision sur le sujet le 8 octobre 2019, lors du débat sur la loi bioéthique. Même ... https://www.universalis.fr/recherche/l/1/napp/490 (s.d) [8] BOISGONTIER, A., « Intégrité physique et ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... gaz à effet de serre de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ ... la charge de l’objectif d’une réduction générale de 8%, avec des taux différentiels de réduction entre les ... la répartition (les conclusions du Conseil européen du 8 et 9 mars 2007). La France et le Royaume-Uni ont alors tous ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... alléguée pour être jugée comme sérieuse (Cass. Soc. 8 nov. 1978, Bull. civ. V, n° 747). Le juge du référé est ... aux affaires de dénonciation 7 . L'arrêt Dandpat 8 , a confirmé cette définition stricte. En effet le terme ... soc. 23 févr. 1977, Bull. civ . V, n° 139 Cass. soc. 8 nov. 1978, Bull. civ. V, n° 747 Cass. soc. 8 mars 1978, ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais