Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en 1948, année durant laquelle a été adoptée, le 9 décembre, la Convention pour la prévention et la ... du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et l'Allemagne à l'article 6 du ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... du terrorisme , et en second lieu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ... dans le cadre de l’obligation de vigilance 9 ). La seconde forme de contrôle, selon le droit russe, ... et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », Bulletin Joly Sociétés 2017 , n°01, ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1054.) L’arrêt de la CJUE se construit sur ... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1054.) III/ L’épuisement du droit de ... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1052.) En outre la Cour ajoute que la directive ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... et services et la fourniture de biens et services, Art. 9 ; Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la ... le § 81 para. 2 N ° 1 SGB IX (Sozialgesetzbuch, partie 9 (SGB – code de droit social allemand). Le § 22 AGG est ... de la preuve « largement » (A. Röthel, NJW 1999, Heft 9, p. 612), ainsi que la CJUE le sollicite. Conformément à ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... et autres dispositions de non-discriminations etc. [9] Quant à l’Etat allemand, il a repris à la lettre ... Journal Officiel de l’Union Européenne n°L 173/16 (9 Juillet 2018) Règlement (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT ... Européenne, enregistré à l’Assemblée Nationale le 9 Octobre 2017, ...La définition de la grève
... fondamental garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est volontairement ... donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions BverfGE 88, ... bien les revendications économiques que juridiques (Soc. 9 février 1961). Par ailleurs, la question du caractère ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne