Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... reprise par les juges (Cassazione Civile, Sez. Lav. 9 settembre 2008 n.22858 ; Tribunale di Bologna, Sez. Lav, ... Le suicide ou la tentative de suicide est ainsi présumé [9] , laissant à l’employeur la possibilité de renverser ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... dans la seconde, elle pouvait lui être imposée. [9]   Le pouvoir d’appréciation était laissé aux juges ... Auflage, Lutz Michalski, C.F.Müller Start .Arbeitsrecht 9. Auflage, Löwisch – Caspers – Klumpp, Academia Iuris ... Lutz Michalski, C.F.Müller Start, p.45 [8] Arbeitsrecht 9. Auflage, Löwisch – Caspers – Klumpp, Academia Iuris ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... réelle telles qu’elles sont prévues au Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande Chambre, ... de l’Europe §  Vinter et autres c. Royaume-Uni , 9 juillet 2013, requêtes n° 66069/09, 130/10 et 3896/10. ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... systèmes juridiques de tradition civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent ... de 1989), alors qu'en France, c'est la loi française du 9 mars 2004 qui institue la comparution sur reconnaissance ... de Rome de la Cour pénale internationale, A/CONF.183/9, 1 juillet 2002. ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... imposées par une partie forte, c’est pourquoi la loi du 9 juillet 1975 a conféré un pouvoir modérateur au juge. ... Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... de l’initiative Together for Sustainability (TfS) [9]. Cette dernière reprend notamment les principes établis ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 mars 1968). Ainsi, la société se trouvait engagée même ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... pénale est fondée sur le critère de territorialité [9] et la loi ne prévoit d’exception à ce principe que ...   Droit français Loi n°2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à ... du Préambule. [2] Art. 17 St Rome. [3] Loi n°2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... est une disposition d’ordre public selon l’article 16-9 du même code, c’est-à-dire que nul ne peut y déroger. ... En se basant sur sa jurisprudence antérieure [9] , elle réaffirme que «  le droit à l’identité fait ... LÉGISLATIONS France  : - Code civil (articles 16-7, 16-9, 18, 47) - Code pénal (articles 227-12, 227-13) - Loi ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... énoncées précédemment.  La même loi allemande 9  prévoit également que les sociétés employant plus de ... de même être en contradiction avec les §§ 14, 12 et 9 du Grundgesetz, qui protègent respectivement la ... il est de 35,4 %. On assiste à une augmentation de 15,9 points en 7 ans. En 2015, soit un an avant l’adoption de ...