La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... sus-citées sont cumulatives, de plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 chambre civile, la Cour de cassation précise ... dans son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait application des dispositions de ... en effet, le tribunal de Bologne dans son arrêt du 9 décembre 2015 estime que les termes «capitalisation» et ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... validité de la transmission des droits substantiels »[9]. Par conséquent, la clause compromissoire est transmise ... clausola compromissoria”, il corriere del merito n° 8-9/2007 -PETRILLO C “circolazione della clausola ... 1988 [8] Cass civ 2e, 20 déc 2011, bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ 1er , bull cuv n° 00-12.144 [10] Citation tirée ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... factor prohibido de diferenciación (STC 34/1984, de 9 de marzo, fundamento jurídico 3.°). Ello es así porque ... de différentiation (Décision de Justice 34/1984, du 9 mars, fondement juridique nº3). La simple affirmation ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à l’encontre des employeurs visés par la loi [9] . Si une discrimination est constatée, l’EEOC tentera ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [9] Le titre VII ne vise que les entreprises de plus de quinze ... Mot-clés:
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... une représentation systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de ... d’un nom de domaine tiers (Tribunal d’Arezzo, 9 février 2010, n. 1693). Le constat est sans appel : la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... à l’article 2-206 a. de l’Uniform Commercial Code [9] , “an offer to make a contract shall be construed as ... Second of contracts, the American Law Institute, 1981 [9] Article 2-206 a. Uniform Commercial Code, the American Law ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... § 37) et de la fonction publique communautaire (CJCE, 9 octobre 1984, Witte c/ Parlement européen, aff. 188/83 ; ... critère de proximité (C.cass italienne, sections unies, 9 décembre 2008 n°28875 à voir aussi C.cass. 31 janvier ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... devraient, du point de vue de la CDU en être exclu. [9] La raison invoquée est le fait que le salaire minimum a ... du vendredi 20 décembre 2013 a porté le montant brut à 9,53 euros au 1 er janvier 2014. [18] Des revalorisations ... Picker: Niedriglohn und Mindestlohn(RdA 2014, 25) §28. [9] Rentner und Studenten: 42 Prozent der Minijobber droht ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... configuration qu´en 1985 : alors que le tribunal (BAG, 8.9.2011 – 2 AZR 543/10) laissait de nouveau transparaître ... le droit allemand en vigueur, puisque, selon l´article 9 de la loi allemande dite « AGG » sur l´égalité de ... Prinzip“ de Waldhoff JZ 2003, 978. _ „Kommentar §9 AGG“ de Rust, Falke, Stein _ „Homosexualität als ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – StGB). La France, si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février ... (§8), contre la propriété et d’autres droits (§9), contre les opérations humanitaires et les emblèmes ...
Mot-clés: crime / competence universelle