A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le champ d'application du paragraphe 331 est trop ... des Nations Unies contre la corruption, signée le 9 décembre 2003 à Merida. "Convention" ci-après. [3] ... de l'article L106 du c. électoral français. [9] 5 StR 453/05. [10] Transparency international, Baromètre ... Mot-clés:
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... agraria, alimentare e dell’ambiente, 2019, pp. 8-9). Si la France a été le premier État européen à ... agraria, alimentare e dell’ambiente, 2019, pp. 8-9. - D’ANGELOSANTE Melania, « Le attuali “dimensioni” ... la nature et des paysages, 8 août 2016, JORF n° 0184 du 9 août 2016. - Directive (UE) 2009/147/CE du Parlement ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le jury en première instance) ne représentaient que 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 ... qui contient le brevet, et son succès commercial; (9) la supériorité du brevet sur les brevets concurrents et ... à estimer l'importance de la technologie brevetée à 2,9% du prix des puces, c'est à dire à environ un dixième de ...