La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
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Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... victime de discrimination est élevé, il s’agit de 9% de la population totale allemande source ?. Selon l’art ... la liberté de pensée, de conscience et de religion (art 9 CEDH), la liberté d’expression et d’opinion (art 10 ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne