L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Alice Cuda Le 8 avril 2020, la chambre civile de la Cour de Cassation ... rendue par la Cour de Cassation italienne en avril 2020, désignée comme « affaire Manduca » du nom ... récent jugement du Tribunal de Paris, rendu public le 20 avril 2020, s’agissant d’une rarissime condamnation de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Bankruptcy Abuse Prevention and Consumer Protection du 20 avril 2005, et l’insère dans son code en créant le ... CORNU G., Vocabulaire juridique , Quadrige/ PUF, 4è éd., 2003, p.410 Ø Ouvrages Spécialisés Mémoire Cross V. ... Bankruptcy Abuse Prevention and Consumer Protection du 20 avril 2005 Chapitre 15 du Bankruptcy Code Ø Décisions ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... envers les enfants, la Convention de La Haye du 15 avril 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des ... remplacé celles du 24 octobre 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans les rapports ...
Mot-clés:
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’avocat a été redéfini par la loi n° 97-308 du 7 avril 1997 qui modifie l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 ... chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 avril 2004 (Gaz. Pal. 30mai-3juin 2004, avis Sainte-Rose): ... civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 avril 2009 (Dalloz 2009, Panorama 2704, observations ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’acharnement thérapeutique et enfin la loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de ... anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de ... le code de la santé publique Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de ...