Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... du lanceur d'alerte. Selon une recommandation du 30 avril 2014 du Conseil de l'Europe, le lanceur d'alerte est ... Employment Rights Act 1996 Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)7 du Conseil de l'Europe Enterprise ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... Rec. p. I-9919) et Inspire Art (arrêt du 30 septembre 2003, Inspire Art, C-167/01, Rec. p. I 10155 ) (§28). Pour ... van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam v Inspire Art 2003 , Rec. p. I-10195. C-411/03 SEVIC Systems ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... persistence of racial inequality in the United States », 2003. Darin D. Fredrickson et Raymond P. Siljander, ... Cop, Racial Profiling and Competing Views of Justice”, 2003. RAMIREZ Déborah, Jack McDEVITT et Amy FARRELL, A ... Revue du droit européen relatif à la non dicrimination, Avril 2006. Turenne Michèle, « PROFILAGE RACIAL » : ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe