La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... Conseil Constitutionnel, Décision n° 2020-834 QPC, 3 avril 2020 (France). [18] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° 2270 (Italie). [19] Tribunal Administratif ... 7370/2020 (Italie) [20] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° 2270/2019 (Italie). [21] Tribunal ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... par le Décret du Président de la République du 23 avril 2001 n.290 qui impose la présentation d’une demande ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ... saine, durable et accessible à tous, Paris, 30 avril 2019 ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... The Application of EC law in Arbitration proceedings, WLP 2003 p.). La Cour semble néanmoins s’engager dans cette ... The Application of EC law in Arbitration Proceedings, WLP (2003) Articles GRAF et APPLETON, Elisa Marioa Mostaza Claro ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... de jugement en 1985. Dans l’arrêt Kloppenburg du 24 avril 1985, le BFH casse le jugement des juges de première ... non transposées. Dans sa décision Kloppenburg du 8 avril 1987 la Cour rejoint la position de la CJCE et ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... ethnique comme il est question dans son arrêt KRSTIC de 2003. Il s’agirait par là même d’expulser de force un ... Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : Centre d’actualités de l’ONU, dépêches ...
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... secret à l’égard de ses concurrents” (Crim., 15 avril 1982, PIBD 1982, III, p. 207). Mais cette définition ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... avec les arrêts Mosnier et Borghese, (ch Soc du 21 avril 1988) que lorsque l’employeur décide de son propre ... travail 25 ème édition p. 468 [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ V n° 196, 197 ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... de la Cour de cassation a, dans un arrêt en date du 06 avril 2011, confirmé le refus de transcription des actes de ... Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première chambre ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... octobre 1997, V. Cassel c. Sté Prisma Presse, Legipresse, avril 1998, n°150.III.58). La liberté de la presse est un ... octobre 1997, V. Cassel c. Sté Prisma Presse, Legipresse, avril 1998, n°150.III.58. Autres - Adam Liptak, A ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... principle and GMOS, Protection or protectionism , 2003). L’Union Européenne peut être considérée comme un ... of International Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. Suppa, The WTO’s EC ... Principle and GMOs: protection or protectionism, 2003, International Trade Law and Regulation N. Salmon, A ...