Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
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“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... lois de procédure , Michel Véron, Droit pénal n° 4, Avril 2007, comm. 47. Le principe de légalité en droit ... Scott Shannon, 26 Harv. J.L. & Pub. Pol'y 811 (Summer 2003). Rethinking retroactivity , 118 Harv. L. Rev. 1642 ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... a fixé au Royaume-Uni un délai de 6 mois à partir du 11 avril 2011, pour « introduire des propositions ... Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 avril 2012 Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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