Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
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L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Antisuit injunctions survive European Community Law?” - 2003 • R. Fentiman: “Arbitration and the Brussels ... • CJCE, Aff. C-116/02 , Erich Gasser GmbH c. MISAT Srl, 2003 • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL ...
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