Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de la loi qui l’établit » (Décision n° 96-375 DC, 9 avril 1996). Les notions d’action positive et de ... arrêts comme par exemple l’arrêt C-401/03 du 20 mai 2003 sur l’intégration dans la législation colombienne de ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 est un des premiers textes phare dans la lutte ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Solaris, de la science-fiction au théâtre
... à nouveau son travail de qualité. Crédits photos: Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de l'arrêt du CE, 4e et 5e sous-sections réunies, 8 avril 2009, n° 311434, Laruelle » Revue du droit public ... http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2003/T-510-03.htm Sentencia T-794-07 de la Corte ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques ... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, 15 avril 2015). Une étude de la Banque de France indique ... enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, 15 avril 2015 Section 311 du Patriot Act ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... l’âge serait probablement la même. Depuis la loi du 4 avril 2006, le droit français fixe la majorité matrimoniale ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ressources Internet : Au sujet de ... 16 juillet 2020. [25] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. [26] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ... Mot-clés: Cookies / données personnelles