DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... banque ou un notaire par exemple – en toute impunité. Les transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs ... est loin d’être clarifié, nonobstant le fait que les plateformes de cryptomonnaie commencent à se voir ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons ... Dans une décision du 13 mars 2012 10 , la Cour Suprême, en interprétant le Code Pénal, a considéré ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ... le licenciement. Cette règle a été introduite par la Cour d’appel du Maryland en 1887 dans son ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit applicable – ... et non à l'arbitre. Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de ... Ce principe a par la suite été confirmé par la Cour suprême américaine dans un arrêt Howsam v. Dean ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier latin, des bâtiments ... notre visite au centre de la place de l’Odéon, dont les immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. ... par sa grande colonnade qui laisse entre-apercevoir la cour d’honneur de l’école. L’entrée au centre est ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... une position « prépondérante » de l’entreprise. La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile ... Kartellrecht 2 Auflage Tobias Lettl, Verlag C.H.Beck Commentaire du Code du Commerce Dalloz édition 2011 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide des Juifs ... et pour le Rwanda, ainsi que par le Statut de la cour pénale internationale), l’interprétation qui en est ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... Film Festival , mais n’a pas été affiché dans les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les ... famille, que Frank et Beth se sentent comme des poissons hors de l’eau. Le personnage de Beth a une maturité ...
Le salaire minimum
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... l'Etat à réaliser la justice sociale (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... quant aux moyens de sa mise en œuvre. Dès lors, les enjeux d’une meilleure transposition en droit interne ... directives par l’un de ses membres fondateurs exacerbe les limites de l’efficacité de l’Union. Pour se ...
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