L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse ... même l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, les protagonistes de la Révolution américaine étaient ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
Benedicte Andre Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit ... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté ... de l’immunité juridictionnelle est un principe que les Etats parties considèrent comme coutumier. Cependant, le ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... apparaissent à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des ... La directive 95/46/CE a été adoptée afin que les diverses utilisations possibles de ces données ne ... En juillet 2014, l'affaire est portée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne lorsque la Haute Cour ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière ... des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette ... et social et au Comité des régions, L’égalité entre les femmes et les hommes – 2009). L’égalité entre les ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, ... plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans ... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal fédérale ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... ». I ) Le droit de grève dans la législation La cour rappelle premièrement avant de rentrer dans le fond du ... pas appréhendés par celle-ci. Enfin et pour finir le commentaire de l’arrêt on se demandera relativement à ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 ... russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, ... des multinationales et de la mondialisation dans les années 70, plusieurs normes internationales relevant de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...