La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au détriment du propriétaire initial et inversement. L’Allemagne et la France notamment connaissent des divergences ... transposition de la directive n° 93/7/CEE en France et en Allemagne Il convient avant tout de noter que la directive ... du patrimoine. La directive a été transposée par l’Allemagne, avec plus de quatre ans de retard et après avoir ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... populaire grâce à des élections anticipées. L'Allemagne avait souffert sous la République de Weimar d'un ... l'utilisation répétée de la dissolution ont eu pour l'Allemagne dans les années 30. Il est donc clair d'une part ... ; pourtant d'autre part, la République fédérale d'Allemagne s'est déjà retrouvée trois fois confrontée à ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre ... du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la Constitution interdit le droit de ... ne sont pas considérés comme des grèves [12] . En Allemagne, le refus collectif de travailler peut s’entendre ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... nationale Les juges espagnols décident que le critère racial peut être utilisé comme instrument habituel et ... contrôle (B) . A) L’utilisation du critère racial normalisé par le Tribunal Constitutionnel espagnol ... cultures d’un même Etat (B) . A) Le critère racial : un instrument inefficace et illégal Un des ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. ... desquels le tribunal est capable de rendre une décision (Allemagne : Eisenberg, no.1; France : Rassat, no. 191). En ... contre différentes personnes ont lieu en France, en Allemagne et en Angleterre, car ces personnes sont ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ( www.lemondedudroit.fr ) En Allemagne est établi un système purement moniste : une ... gouvernance d’entreprise efficiente, en France et en Allemagne ? Les systèmes allemand et français étant très ... par les actionnaires envers la direction. On parle en Allemagne de la « Prinzipal-Agenten-Theorie », autrement ... Mot-clés:
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... individuels afin d’atteindre un but commun. L’Allemagne a annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de ... ont opté pour de nouveaux instruments. L’Allemagne et la France, occupant respectivement la première ... l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, retenant une approche peu conventionnelle, le ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant qu’attachée de ... et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre en Allemagne et veiller à la bonne restitution des œuvres ... à la cause de la restitution, même à son retour d’Allemagne. En 1961, elle publie Le front de l'art : défense ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... et les Verts par les lois Hartz IV a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des ... récession de 2009 se font encore sentir. En revanche, en Allemagne où le marché du travail était au début des ... tendance n'est pas non plus à la simplification comme en Allemagne mais plutôt à l'empilement de mesures sociales ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations