Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de ... les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une ... que cela était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. L’article ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... contestation d’un plan de redécoupage électoral ou « racial gerrymandering ». Parmi elles, seulement un des ... simple en pratique s’appliquant à une allégation de “racial gerrymandering” [découpage arbitraire des ... celui-ci, le demandeur doit prouver qu’un critère racial était le critère prédominant ayant motivé la ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci a conduit à l’ouverture parallèle de procédures juridictionnelles en France et en Allemagne et notamment de deux procédures parallèles visant ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: Questions-réponses sur le début du procès de ... Il est le résultat de la participation active de l’Allemagne au développement du Statut de la Cour pénale ... ledit statut dans l’ordre juridique interne. L’Allemagne a voulu se doter d’un instrument efficace pour ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au détriment du propriétaire initial et inversement. L’Allemagne et la France notamment connaissent des divergences ... transposition de la directive n° 93/7/CEE en France et en Allemagne Il convient avant tout de noter que la directive ... du patrimoine. La directive a été transposée par l’Allemagne, avec plus de quatre ans de retard et après avoir ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... populaire grâce à des élections anticipées. L'Allemagne avait souffert sous la République de Weimar d'un ... l'utilisation répétée de la dissolution ont eu pour l'Allemagne dans les années 30. Il est donc clair d'une part ... ; pourtant d'autre part, la République fédérale d'Allemagne s'est déjà retrouvée trois fois confrontée à ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre ... du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la Constitution interdit le droit de ... ne sont pas considérés comme des grèves [12] . En Allemagne, le refus collectif de travailler peut s’entendre ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... nationale Les juges espagnols décident que le critère racial peut être utilisé comme instrument habituel et ... contrôle (B) . A) L’utilisation du critère racial normalisé par le Tribunal Constitutionnel espagnol ... cultures d’un même Etat (B) . A) Le critère racial : un instrument inefficace et illégal Un des ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. ... desquels le tribunal est capable de rendre une décision (Allemagne : Eisenberg, no.1; France : Rassat, no. 191). En ... contre différentes personnes ont lieu en France, en Allemagne et en Angleterre, car ces personnes sont ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ( www.lemondedudroit.fr ) En Allemagne est établi un système purement moniste : une ... gouvernance d’entreprise efficiente, en France et en Allemagne ? Les systèmes allemand et français étant très ... par les actionnaires envers la direction. On parle en Allemagne de la « Prinzipal-Agenten-Theorie », autrement ... Mot-clés: