La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en Allemagne (§1 I AÜG), la mise à disposition de ... dont les salariés sont mis à disposition en Allemagne.  Dans quelle mesure le législateur allemand ... La réglementation de la durée du contrat de mission. En Allemagne, la loi du 1 er avril 2017 a introduit un §1 ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en Allemagne du fait de l’imprécision de l’expression ... à la lumière des précisions apportées en France et en Allemagne. La définition des droits réels L’art.5 du ... réels des tiers. II. Les difficultés rencontrées en Allemagne et en France lors de l’application de l’article ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... et évaluables [1] . Au-delà de ces raisons, il est en Allemagne reconnu qu’une limite d’âge peut également ... ces arguments dans le droit français.   La France et l’Allemagne ont mis en place des systèmes différents ... qu’avec son accord et sous certaines conditions. En Allemagne, un système de « Altersgrenzen », limites ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... une indemnité post-contractuelle diffère largement en Allemagne et en France, tant dans son fondement (1) que dans ... différence de finalité de l’indemnité. Elle joue en Allemagne un rôle rémunérateur et constitue la ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit ... national, notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays ... de comparer la situation en France avec celle de l’Allemagne. Il s’agira d’étudier par conséquent dans un ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises multinationales ... en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à ... vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix ... une évolution intéressante des comportements de l’Allemagne et de la France vis-à-vis du contrôle de ... depuis la formation de l’Union européenne, l’Allemagne et la France semblent adopter une position commune ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... en conséquence pas uniformes.   Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec le Ministère de ... (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une législation sur la ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... durant ces dernières années. Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays d’Europe créateur ... un premier temps d’étudier l’origine du refus de l’Allemagne et de la France de reconnaitre et d’introduire ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause ... (50% de l’accueil) [2]  ; la France, la Belgique et l’Allemagne (à noter que l’Allemagne est aussi l’un des trois pays qui envoie le plus ...