Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit ... national, notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays ... de comparer la situation en France avec celle de l’Allemagne. Il s’agira d’étudier par conséquent dans un ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises multinationales ... en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à ... vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix ... une évolution intéressante des comportements de l’Allemagne et de la France vis-à-vis du contrôle de ... depuis la formation de l’Union européenne, l’Allemagne et la France semblent adopter une position commune ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec le Ministère de ... (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une législation sur la ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... durant ces dernières années. Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays d’Europe créateur ... un premier temps d’étudier l’origine du refus de l’Allemagne et de la France de reconnaitre et d’introduire ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause ... (50% de l’accueil) [2] ; la France, la Belgique et l’Allemagne (à noter que l’Allemagne est aussi l’un des trois pays qui envoie le plus ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un premier temps suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que l'harmonisation de ... fédérale s'explique par l'histoire de l'Allemagne, et la méfiance envers une organisation ... En revanche, à l'inverse de la France, il n'existe pas en Allemagne de contrôle de constitutionnalité du droit ...
Mot-clés:
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, ... Un tel type de responsabilité solidaire est très rare en Allemagne, bien que codifié au §830 du code civil allemand ... basé à l’étranger, ayant une activité commerciale en Allemagne, dans le §13 e HGB. Par analogie, il serait ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité ... les différents problèmes rencontrés en France et en Allemagne lors de sa mise en œuvre, notamment en matière de ... de la décision-cadre a posé en France, ainsi qu’en Allemagne, quelques difficultés liées à la contradiction ...