La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... en conséquence pas uniformes.   Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec le Ministère de ... (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une législation sur la ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... durant ces dernières années. Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays d’Europe créateur ... un premier temps d’étudier l’origine du refus de l’Allemagne et de la France de reconnaitre et d’introduire ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause ... (50% de l’accueil) [2]  ; la France, la Belgique et l’Allemagne (à noter que l’Allemagne est aussi l’un des trois pays qui envoie le plus ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... un premier temps suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que l'harmonisation de ... fédérale s'explique par l'histoire de l'Allemagne, et la méfiance envers une organisation ... En revanche, à l'inverse de la France, il n'existe pas en Allemagne de contrôle de constitutionnalité du droit ...
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Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, ... Un tel type de responsabilité solidaire est très rare en Allemagne, bien que codifié au §830 du code civil allemand ... basé à l’étranger, ayant une activité commerciale en Allemagne, dans le §13 e HGB. Par analogie, il serait ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité ... les différents problèmes rencontrés en France et en Allemagne lors de sa mise en œuvre, notamment en matière de ... de la décision-cadre a posé en France, ainsi qu’en Allemagne, quelques difficultés liées à la contradiction ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... Cour) a été conduite à rendre la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, le requérant attire un enfant à son domicile, le ... c’est ce qui a été décidé dans l’affaire Jalloh c. Allemagne[25] en 2006, dans laquelle la violation de ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de ... cours sont maintenus avec le nouvel employeur.  Ainsi en Allemagne,  selon le § 613a Abs.1 Satz 1 BGB , un transfert ... le contrat de travail des salariés en France et en Allemagne en vertu du § 613 a BGB ? Dans un premier temps, ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre public joue un ... membres. En prenant l’exemple de la France et de l’Allemagne, les divergences d’application de cet arrêt ... d’appréciation. Ainsi, l’application de cet arrêt en Allemagne, examinée ci-dessous, diffère de celle pratiquée ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... privé certains agents publics de ce droit de grève. En Allemagne, le droit de grève découle du droit à la ... grève.   Le champ d’application du droit de grève En Allemagne, le droit de grève est uniquement attribué aux ... constitutionnellement reconnu » (soc. 7 juin 1995). En Allemagne, la théorie du caractère individuel de la grève ...
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