Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... University , 342 NLRB 483 (2004) http://static.politico.com/6f/2b/7e905d63404890674ba44010feb9/brown-decision.doc.pdf ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la Cour de cassation dans un arrêt du 20/12/2007 (Cass. com., 20 déc. 2007, n° 06-14.690, Bulletin 2007, I, N° ... P. Pychaylo, kredit vyhodit iz peni, Kommersant Diengi, n°9, 08/03/2010), cet arrêt constitue un précédent. ... из пени », Коммерсанть деньги № 9, 08/03/2010 [V. Merkylov, P. Tchyvilyaev, P. Pychaylo, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... aux parties sauf pour le juge à user de cette faculté (Com, 16 novembre 1993 n°91-16.116, Sté Amerford). En raison ... en faveur de l’application subsidiaire de la loi du for (Com, 16 novembre 1993 n°91-16.116, Sté Amerford et STS 4 ... l’affaire des parties (art 282 LEC et 1315 C. civ et 9 CPC), dés lors, en l’absence d’impossibilité ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... deux demandes de décision préjudicielle introduites le 9 décembre 2009 par la Cour fédérale allemande pour ... à l’époque par la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, n°01-03.225, Roederer), était abusive car ... avril 2006, Fernand S., Normalu c/ Acet Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, n°01-03.225, Roederer TGI Paris, ord., 22 ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... code de l’environnement, qui le définit au paragraphe 9 comme le principe « selon lequel la protection de ... Universidad de Chile, 03/07/20 : https://www.youtube.com/watch?v=5O01cWDL1MI , consulté le 20/01/2021 DE URRESTI, ... 2020 LEY DE BASES DEL MEDIO AMBIENTE, loi Nº19.300/97 du 9 mars 1994 Constitución Política de la República de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... législations similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ... Guidelines Manual et le US Attorney’s Manual § 9-22.010. Par cet accord, une personne physique ou morale ... Guidelines Manual et aux US Attorney’s Manual § 9-22.010. Les faits de blanchiment d’argent reprochés à ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. 440/97) qu’il fallait attendre la réforme du législateur ... en matière civile et commerciale du 14 juin 1999, COM 1999/0348 final, pp. 14-15). Dans son arrêt du 24 mars ... juridictions nationales statuant sur un même contrat. (9) Généralisation du principe conducteur : quoi qu’il en ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... (ci-après loi de diligence), adoptée le 11 juin 2021 [9] , en est un exemple récent. Cette loi s'inspire du devoir ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... leur vie professionnelle), psychologiques (subies par 17,9% des personnes dans leur vie professionnelle) ou sexuelles ... contacts physiques dans les zones érogènes des victimes [9] . Si l’acte est moins grave, c’est-à-dire qu’il va ... italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. 19718. [9] Cour de cassation italienne, 3ème chambre, 27 mars 2014, ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
Pauline Sierakowska L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme ... dans l’espace public. Dans sa décision n. 3076 du 9 juin 2008, le Conseil d’Etat italien a mis fin à la ... par exemple, qui ne sont pas aussi significatives”.[9] NOTES DE BAS DE PAGE [1] Conseil d’Etat, Ord. 26 août ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie