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... américain, établi dans l’arrêt Folsom v Marsh, 9 F. Cas. 342 (1841) comporte des critères qui sont non ... suivant par là la jurisprudence Perfect 10 v. Amazon.com Inc. (9th Cir. 2007) dans laquelle le juge avait reconnu ... http://www.infodocket.com/2012/10/11/new-the-google-books-litigation-fam... ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
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