Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... France », 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté ... mediation post-Brexit », 2018, ( https://www.out-law.com/en/articles/2018/november/uk-rules-border-mediat... ) ... 18th February 2019 », 2019, ( https://www.theyworkforyou.com/debates/?id=2019-02-18c.1266.0 ) consulté (22-02-2019). ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... à l'oeuvre, etc., et/ou l'exception d'information " 9° (…) dans un but exclusif d'information immédiate et en ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pas de règle écrite correspondant à l’article 9 du Code de procédure civile français qui dispose qu’ ... de billets par M. Cabrillac et B. Teyssié, RTD. com. 1988, n° 11, p. 269 ; rapportée par E. A. CAPRIOLI, ... p. 3623 ; BGH, arrêt XI ZR 294/05 du 14 no. 2006, NJW 9/2007, p. 593.) l’OLG Karlsruhe rappelle dans la décision ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de travail ne fait que suspendre le contrat de travail [9] . La Cour de cassation estime que si en raison de son ... http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com http://vosdroits.service-public.fr Droit allemand ... [9] VERKINDT P.-Y., « Maladie et inaptitude médicale », ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... été mise en avant par la Cour de Cassation, en 2011 [9] , dans un autre arrêt NML Capital, mais concernant un ... c. Royaume-Uni , 21 novembre 2001, requête n°35763/97 CEDH, Sabeh El Leil c. France , 29 juin 2011, requête ... c/ Royaume-Uni, 21 novembre 2001, requête n°35763/97 [12] o.p. 6 précité [13] C.E., sect, 14 octobre 2011, Me ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... n’a pu employer ce salarié à un autre poste. [9] Revenons à la définition française. L’article L1233-3 ... venir et leurs conséquences sur l’emploi ». [13] Au final, l’employeur est admis aujourd’hui à anticiper les ... Krause – S. 260 [8] Social Pratique, Nr 370, p. 13 [9] Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement