Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
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Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... protection de la vie privée est garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du Code pénal et se ... être considéré comme personne publique ou privée. Le 9 ème circuit considère qu’une personne qui poste des ... at regulation, Fordham Law Journal (June, 2012), p 9). Il y a un certain pragmatisme à cette approche. Le ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... François Martin, ancien président de l’ANDEVA [9] déclarait « Une condamnation pénale aura également ... Maggioli editore, 2 edizione, 2012. http://www.altalex.com/ ... ... http://www.diritto24.ilsole24ore.com/ http://www.corriere.it/ http://www.ilpost.it/ ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre des biens (art 311-16 NCP sur le vol, art 324-9 NCP sur le blanchiment d’argent…), contre la nation ... aux évolutions de la criminalité dite « Perben II » du 9 mars 2004 a étendu la responsabilité pénale de la ... de bien social ou les infractions d'urbanisme. La loi du 9 mars 2004 précitée, entrée en vigueur le 31 décembre ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... « l’unité de la famille au sens large du terme » [9] . Selon la Cour de cassation, une interprétation ... - CE, 1er décembre 2010, n. 328063, Hocin i - CE, 9 décembre 2009, n. 305031 Sekpon - CE, 27 juin 2008, n. ... 19 juillet 2019, 18NT02488 - CAA Lyon, 3ème chambre, 9 juillet 2019, 19LY00276 Textes officiels - Code de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Droit d’auteur et droits voisins (précis)– 4e éd. Du 9.01.2019. - F. Schweyer, Die Rechtliche Bewertung des ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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