„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... au consommateur issu de la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997 sur le commerce à distance étaient ... plusieurs directives sur le sujet notamment la directive 97/7/CE relative aux contrats de vente conclus à distance et ... est que les dispositions de la directive communautaire 97/7/CE ont été transposées aux § 312 et suivants du BGB ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... du 24 mai 2019 qui modifient les articles L221-9 et D221-5 du code de commerce sur l’obligation de nommer ... législateur français la modification de l’article L221-9 du code de commerce s’est fait uniquement à travers la ... des entreprises, qui vient modifier l’article L221-9 du code de commerce ensuite précisé par le décret ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
Clemence Hennebelle Le 9 décembre dernier, à la veille de la journée nationale ... incriminer certaines violations de droits fondamentaux. Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ... au versement de 10 000 euros à M. Khlaifia ainsi que 9 344,51 euros aux deux autres requérants : montants trop ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... admise dans l’arbitrage interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. ... aient eu connaissance de la clause (Cass.1ère civ., 9 novembre 1993, J.D.I. 1994. 690, note Loquin et Rev. arb ... 108, note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 160 397 Par conséquent, la ... Act, 2005 , Sudipto Sarkar & V. R. Manohar, vol. 2, 9 th ed., © Wadhwa. Nagpur, 2007, pp. 1484-1489 Singh Gour, ... The Guardian , 29 mars 2011 ( https://www.theguardian.com/news/datablog/2011/mar/29/death-penalty-countries-world ) ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... des établissements commerciaux » et la « directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la justice, 1er février 2018, https://www.village-justice.com/articles/absence-droit-retractation-dans... Manuels de ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... et l’admissibilité d’un avis de la Cour de Strasbourg 9 . L’objectif est double : diminuer le nombre de recours ... : Règlement de procédure de la CJUE, JO L 265, 29.9.2012, p. 1-24 Recommandations de la CJUE à l’attention ... » du CREDOF, 3 septembre 2013 ; https://revdh.wordpress.com/2013/09/03/cedh-perpetuel-chantier-instituti... consulté ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz Ausgabe du 9 août 2006) et l’on estimait, en 2002, à 75 000 le ... européenne », DNotI (Deutsches Notarinstitut), Rapport final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 novembre ... les « successions et testaments » du 1 er mars 2005 (COM (2005) 65 final.), un projet de règlement européen ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 mars 1968). Ainsi, ... en assemblée générale révoquer le dirigeant (C. com., art. L. 225-55, al. 1 er ). Par ailleurs, la ... ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social français est ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de l’initiative Together for Sustainability (TfS) [9]. Cette dernière reprend notamment les principes établis ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique