La durée du temps de travail en France et en Allemagne

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ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

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La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... Corp. V. Network Solutions  (Cour d’appel fédérale du 9 ème  Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette ... et Anne Cousin (Communication Commerce électronique n°9) Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... le 22 décembre 2011 prévoit également dans son alinéa 9 la question de la filiation après un changement de sexe. L’alinéa 9 dispose que « la filiation peut être établie à ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... action en dommages et intérêts 9                            Enfin, ... 2003), no 3. p. 577 7 Id . pp. 578-581 8  Id . p. 578 9 Supra note 7 10 Id. 11 I d . pp. 588-592 12 article 7 du ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... d’établissement de l’art. 49 du Traité de Rome (Com. 10 juillet 2007). Le Parlement européen a réaffirmé ... Paris, 11e ch., sect. B, 14 février 2008, n°06/11504. - Com. 10 juillet 2007, n°06-13.986, sté ZEturf c/ PMU et a., ... sur les jeux d’argent en ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... Ch Mixte, 6 septembre 2002. - Affaire Chronopost, Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - http://www.oboulo.com/promissory-estoppel-pays-common-law-17243.html Droit des ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (DDHC) [9] . Puis se satisfaisant de l’existence d’une procédure ... , Tübingen 1994, S.37 [6] Mayer, EuR 2009/Beiheft 1 , 87 (97) ; Rusteberg, VBIBW 2007 , 171 (177) [7] Arrêts Mangold ... du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne [9] Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 [10] CJCE, ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent obligatoirement être ... rural [8] http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr [9] http://www.consultant.ru/popular/techreg/ [10] Darby, ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... Magazine Sciences Humaines| http://www.scienceshumaines.com/les-enfants-sont-ils-des-temoins-credibl... |fr)). ... (attitude, silence, gestuelle). La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d’améliorer les conditions dans ...