DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

...    Grâce aux algorithmes et au « coding », [9] les smart contracts peuvent générer automatiquement des ... mais le demandeur fut débouté pour manque de preuve. [9] « Codage » ou « programmation » en français, qui ... la publication et la diffusion. (Articles L131-1 à L131-9 du code de propriété intellectuelle français). Société ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Inaptitude-complexite.pdf     Droit du ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Jurisprudence française Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème sous-sections réunie 27 juillet 2012 n°342552. Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème sous-sections réunie 27 juillet 2012 n°349824. ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229) En effet, par exemple, le Kenya a intégré ... An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229 (1998) - Paul Kuruk, Protection Folklore Under ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... À l’échelle nationale, l’Etat est placé au 9 ème rang des plus populaires pour les demandes de visa ... compenser » ( http://agportal-s3bucket.s3.amazonaws.com/uploadedfiles/Another/News/Pre... ).     BIBLIOGRAPHIE ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne possède pas d’équivalent pour les §§ 8 et 9 de la AGG qui autorisent les inégalités de traitement en ... groupes de personnes. Parmi ces textes on compte le § 9 de la loi relative à la protection de la mère qui ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... à imposer les obligations visées aux articles 9 à 13  ». Les articles 9 à 13 concernent ici les différentes obligations qu’un ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... du temps de travail » a pour date le 19 janvier 2000 [9] et est entrée en vigueur le 1 er février 2000. Elle ... Auflage C.H.Beck, p.15 [8] Loi n°98-461 du 13 juin 1998 [9] Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 [10] Droit du travail, ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... économiques comparables » l’absence de choix. (Cass. Com. 3 mars 2004, Bull. Civ IV n°44). Toutefois les courts ... techniques et économiques comparables » (Cass. Com. 3 mars 2004, Bull. Civ IV n°44) mais ne peut être en ...