La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... modification) avec une Beendigungskündigung (licenciement final). [8] En droit français, la distinction la plus ... dans la seconde, elle pouvait lui être imposée. [9] Le pouvoir d’appréciation était laissé aux juges ... Auflage, Lutz Michalski, C.F.Müller Start .Arbeitsrecht 9. Auflage, Löwisch – Caspers – Klumpp, Academia Iuris ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... d’utilisateurs grossissant de 100 millions tout les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par ... à prouver le style de vie dissolue de sa victime plus de 9 mois après les faits. Il faut néanmoins noter que les ... Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( http://blog-dmi.com/2010/11/18/le-sms-et-le-droit/ ) - ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et notion « d’acquéreur légitime », RTD Com., 2013, p. 790, n°31, 49 ; « Concernant la revente ... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1054.) L’arrêt de la CJUE se construit sur ... Epuisement. Programme d’ordinateur. Copie », RTD Com., 2012, p. 542.) Contrairement aux propos d’Oracle, de ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'appel de Vienne (Cass. 1ère civ., Pabalk c. Norsolor, 9 octobre 1984, Rev. arb. 1985. 431, note Goldman). Par la ... articles 1504 et 1502 du NCPC en France. C'est l'article 9 du chapitre 1 du FAA qui porte sur la reconnaissance et ... doit cependant être nuancée en ce que l'article 9 ne retient pas de vrais motifs de non-reconnaissance, et ...La grève
... ou dans des conditions volontairement défectueuses. [9] A l’inverse, les grèves tournantes hors service public ... le conflit social n’est mentionné que dans l’art. 9 III et le droit de grève n’est pas mentionné ... protection constitutionnelle indirecte car l’art. 9 III protège les coalitions et en particulier leur domaine ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... tandis que selon la circulaire française du 17 mars 2003 9 il s'agit du « lieu où le débiteur gère habituellement ... le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... d’exemple, dans l’arrêt « X contre Turquie », du 9 octobre 2012 [4] , la CEDH condamne la Turquie pour ... état de certaines difficultés dans son raisonnement [9] . En effet, l’auteur constate que la Cour ne condamne ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination