L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... du 06 septembre 1952 et à la convention de Berne du 9 septembre 1886 (S.Bundylin et Y.Osipova, «Is Allofmp3 ... , pp 299 à 335 en ligne . Disponible sur < http://ssrn.com/abstract=978717> (consulté le 25.01.08). BUNDYLIN S ... paper 663 en ligne . Disponible sur < http://law.bepress.com/expresso/eps/663> (consulté le 25.01.08). Sources en ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de la durée du permis de séjour » (point 9). A cela s’ajoutent le montant des frais à payer pour la ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... d’un procès équitable (CA Paris, 23 fév. 1999, RTD com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage ... en cas d’excès de pouvoir (Civ 2e, 18 déc. 1996, RTD com. 1997,.435 ; Civ 1re, 7 mars 2000, Rev. arb. 2000.447). ... Rechtsprechung zum 10. Buch der ZPO”, SchiedsVZ 2009, 9. Dr. Stefan Kröll, “die schiedsrechtliche Rechtsprechung ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... pays où il pourrait courir un risque de persécution” [9]. Cette contradiction était déjà relevée par Pieter ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... modification) avec une Beendigungskündigung (licenciement final). [8] En droit français, la distinction la plus ... dans la seconde, elle pouvait lui être imposée. [9] Le pouvoir d’appréciation était laissé aux juges ... Auflage, Lutz Michalski, C.F.Müller Start .Arbeitsrecht 9. Auflage, Löwisch – Caspers – Klumpp, Academia Iuris ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... d’utilisateurs grossissant de 100 millions tout les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par ... à prouver le style de vie dissolue de sa victime plus de 9 mois après les faits. Il faut néanmoins noter que les ... Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( http://blog-dmi.com/2010/11/18/le-sms-et-le-droit/ ) - ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et notion « d’acquéreur légitime », RTD Com., 2013, p. 790, n°31, 49 ; « Concernant la revente ... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1054.) L’arrêt de la CJUE se construit sur ... Epuisement. Programme d’ordinateur. Copie », RTD Com., 2012, p. 542.) Contrairement aux propos d’Oracle, de ...