Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs ... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... mais contre balance cette liberté en insistant fortement sur la nécessité de respecter les droits des créanciers ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ... éventuellement interrompre leur grossesse. On voit ici comment cette nouvelle définition d’entrave peut sembler ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... de Justice (CIJ), y compris lorsqu'elle porte sur l'immunité juridictionnelle des États. L'objet de ce ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et ... De plus, il est nécessaire de s’interroger sur une possible unification européenne de ces sanctions, ... sera déjoué, et se pose alors la question de savoir comment unifier ces systèmes en l’absence de juridiction ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... marginalisation de la tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits ... nouveaux, d’inventer des sujets ou des techniques. Comment l'Art Brut japonais trouve en cette définition la ... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... Sous l'impulsion d'une Allemagne largement en avance sur ses partenaires en matière de protection ...
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... (2), on se limitera à dire que cette dernière repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés ... pas une IA comme étant un inventeur. Dès lors, comment protéger les inventions réalisées intégralement ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... apparaissent à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des ... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... lorsqu'il est requis pour utiliser le site internet ? Comment donner un consentement informé lorsqu'existe un ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet