A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict ... à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... sur les droits civils et politiques (PIDCP) art. 2 • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés:
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... relevant de leur juridiction ». L’applicabilité de la Convention ne se limite donc pas à la compétence ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps ... à elle, dispose d’une législation très comparable sur ce mécanisme, et l’Autorité de la Concurrence ... son droit de gage en limitant le pouvoir du débiteur sur son patrimoine. Mais, ces mesures sont aussi un outil ...Le salaire minimum
... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le ... par une pléthore de conventions collectives Si la convention collective est le cadre privilégié de fixation ... du salarié reste cependant lacunaire (B). A) La convention collective: mode privilégié de fixation du ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... dans l'arrêt ici commenté. Le point de départ: la Convention de New York Avant d'examiner en détail les motifs ... de se référer aux dispositions pertinentes de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... de « Communauté » européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la Conférence ... politique controversée, qui avait débuté avec la Convention sur la Charte des droits fondamentaux en 1999, et ...
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