First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... Act  (NLRA). L’analyse de cette décision se porte sur les fondements de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux salariés en cas ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... dans le monde du travail, il convient de s’interroger sur la définition même du handicap afin de délimiter les ... en cette matière, afin de noter l’influence de l’une sur l’autre. Les tribunaux américains ont souvent été ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver ... l’Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... à la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention.   Alors que la Commission européenne a décidé ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... dès septembre 2022, en annonçant le lancement d’une « convention citoyenne » sur la fin de vie, dont l’objectif ... mort. Ce raisonnement vaut aussi pour l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... mouvement, comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux numériques ? Une première réponse avait ... de Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français et européens de mise ... contenues dans la mise en demeure de la FAPAV, se fondant sur l’obligation d’information à la charge du ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... des droits fondamentaux.  En termes de régulation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ... (« Cour EDH »). Les deux Etats étant parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... fondamentales du Conseil de l’Europe (ci-après « Convention EDH ») 2 , leurs systèmes de droit respectifs ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... l’arbitre a toujours été ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui ... une étape importante de la politique américaine sur l’arbitrage. Il devient presque impossible de contester ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... dans lequel il travaillait cessa son activité en 2017. La convention collective, prévoyait une protection contre le ... à une disposition dans le contrat, dans une convention collective ou par la loi, ce qui n’est pas le ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les Dialogues ... future; - Préparer et soumettre aux parties à la Convention un rapport, assorti de recommandations destinées ...