Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant ... Partant de cette approche, on peut s’interroger sur les conséquences concrètes de la Loi Organique 4/2015 sur les droits et principes consacrés par la Constitution. ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le phénomène social que représente la violence faite ... privée, celle du couple, bien que le préambule de la convention internationale sur l'élimination de toutes les ... celle de la Cour EDH. En dépit de l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son développement car elle évolue ... haut sommet des textes européens à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au contraire, ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union ». (Article 106 paragraphe 2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne) Le problème du ... C’est ainsi que celle-ci a été amenée à se prononcer sur la légalité des injections de capitaux par l’Italie ... conformément à l’article 108, paragraphe 2 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ... Tous deux estiment en effet que ce droit se fonde sur les éléments constitutifs du droit de propriété, ce ... considéré comme un droit fondamental (Art. 1 et 2 sur la dignité de l’être humain et la liberté de la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... date du 26 octobre 2006 et aborde un principe intéressant sur la dissimulation de la cession d’un fonds de commerce ... d’une cession de fonds de commerce en contrat de vente (sur le fondement de l’article 170 du Code civil russe). Par ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... au nom de l’Etat, l’immunité le protégera, sauf convention internationale contraire. Ayant décidé que les ... prohibition de la torture comme règle de jus cogens et la Convention Internationale contre la Torture de 1984. Les ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... de travail III « Personnalité juridique » de la Convention européenne, oct. 2002), visible pour les ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... et de la série horrifique The Haunting of Hill House sur Netflix, fervent adorateur de Kubrick et fan ... du film Doctor Sleep Une suite où le fantastique prime sur le psychologique Si Shining, L’enfant Lumière ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick