La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des Communautés européennes n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land Nordrhein-Westfalen ... octobre 1988. ■ CJCE affaire n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land Nordrhein-Westfalen. ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... Culpabilité et Silence en Droit Comparé, L’Harmattan, 1997 - Conte, P., Maistre du Chambon, P., Procédure Pénale, ... pas s’incriminer soi meme, Revue de science criminelle, 1997, p. 476 - Ayat, M., Le silence prend la parole : la ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... test en matière de liberté religieuse. Cependant, en 1997, dans un arrêt City of Boerne v. Flores, (521 U.S. at ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Travail et de la Sécurité Sociale, à Buenos Aires, en 1997, en format CD-ROM et publié dans la revue Trabajo y ... Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. 5. Libertés et droits fondamentaux MBDE Les droits ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... (Creation Records Ltd v News Group Newspapers Ltd (1997) EMLR 444 (Ch. D.). En l’espèce, Liam Gallagher, ...