Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... d’engager la responsabilité civile de l’arbitre pour les dommages causés du fait de sa démission). Cette ... en vertu de l’Arbitration Act 1996 Section 1, la violation de cette obligation ne pourra être sanctionnée ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Portrait d'un film épatant
... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... Bajrami. Mise en garde : certains passages dévoilent des éléments de l'intrigue et de la mise en scène du film. ... ne s’en rende compte. Si la réalisatrice a toujours été inspirée par les conditions sociales des femmes dans ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions législatives, ... transposition la directive communautaire. Si les objectifs poursuivis par le Parlement Européen dans la directive ... et paie le prix de vente, il devient immédiatement le propriétaire (Eigentümer). Pour qu’un contrat soit ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... dans le noir complet. Une attention particulière a été portée aux costumes qui eux aussi participent à la ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de l’arbitre. ... le tribunal arbitral constitué, ou antérieurement mais a été connue seulement postérieurement. En droit allemand, ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent d'importantes ... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. La ... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ... c’est être soi-même. Mais c’est aussi une manière pour l’autrice de parler de ce que c’est que d’être à ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination