Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / ... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur fonctionnement en situation dite « normale ». ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... suédoise de l’UE et la commission européenne pour leur leadership et leur implication dans la conclusion ... société SWIFT n’a jamais été condamnée, malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, ... P7_TA-PROV(2009)0016 Articles de doctrine et sources internet : Jean-Claude Paye, Affaire SWIFT : Un nouvel ... Mot-clés:
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... n’atteindrait pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la ... Nomos, Universitätsschriften, 2011, pages 46 à 51. Sites internet : Mangold hat Grenzen: Zur Horizontalwirkung von ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... donné lieu à une condamnation par la Cour du fait de la violation de dispositions de la CESDH, et plus ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : OTAN) pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la ... ou un tribunal international concernant l’attribution de violation des droits de l’Homme sur un territoire ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l'arret Maruko (CJCE, 1 er avril 2008, Maruko, C-267/06) pour y préciser sa position sur une éventuelle assimilation ... selon le requérant, une discrimination et une violation du principe de l’égalité de traitement. Il ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... sur les plaintes pour discrimination en raison du sexe, en violation de l’ « Equal Employment Act » (EPA), du ... Mot-clés:
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la ... Si, dans ce second cas, la responsabilité du propriétaire du site proposant les vidéos a été clarifiée (que ce soit en ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon