Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... pas avoir d’emprise sur les échanges et communications internet (John Perry Barlow, Declaration of the Independence ... 27 millions de dollars en bitcoins. Dans cette affaire, le site de commerce Silk Road offrait des services illégaux sur ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... et anglais Le choix du titre d’une œuvre représente, pour un auteur, un enjeu conséquent. L’ensemble retenu ... à prévoir, dans leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... la première conférence mondiale sur le climat en 1979, pour finalement être intégré au Protocole de Kyoto en ... au SEQE-UE, se voient attribuer un nombre de certificats - droits d’émission - qu’elle peuvent échanger en ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des ... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... administratif de Coblence ou le jeune homme invoquait une violation de son droit à l’autodétermination ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... GA 2008, p. 577), ce qui ferait encourir le risque d’une violation du principe ne bis in idem. Néanmoins, la ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une ... , LGDJ, 7ème édition - A. Berramdane, La hiérachie des droits, droit internes et droit européen et international , ...
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... nouveau média de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes ... la cour suprême du Tatarstan, pour avoir posté sur le site livejournal en 2008 un commentaire relatif à la santé ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... di Cassazione, sentenza del 4 novembre 2005, n. 21395 Droits internationaux MBDE L’analyse des règles ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau ... du consommateur. A. Incohérence et fragmentation des droits nationaux issus des diverses transpositions. ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire