Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord ... et économiques ancillaires avec les Etats-Unis, n’a pas été affecté par la crise ? Comment un pays en voie de ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... les métropoles et les vices-royautés a été un moteur pour le développement du droit maritime autant pour Madrid ... ou charte-partie, est un contrat par lequel le propriétaire d’un navire loue celui-ci à d’autres ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à ... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé d’ajourner ... pénal international », consultable à partir du site de la Cour Pénale Internationale ). En matière ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... avancées juridiques issues de l’interaction entre les droits. Ainsi, le présent article s’attachera à décrire ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une certaine tache liée à l’emploi en ... : Cases and Materials, Carolina Academic Press 2016 Sites internet : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... n° 9, Septembre 2020, étude 25. Lionel Costes, « Internet Les principales dispositions de la loi contre les ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux