ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... que la majorité s’oppose à la création d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le même ... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... incapable de distinguer à l’œil nu, si un œuf a été pondu par une poule élevée en plein air ou combien il ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
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Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a ... du contenu du document. Par exemple, le nom de l’auteur, la date de création et de révision du document, le ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Pour comprendre ce débat, il faut revenir sur la situation ... et 3 mars 2016. [40] [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... Nous aborderons ces deux thématiques au regard des droits allemand et français en nous intéressant plus ...