Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... certains de ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques ... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... ces dernières estimèrent qu’il n’y a pas ici de violation du droit fondamental au libre épanouissement de sa ... 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] Deutscher ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... l’employeur. Selon le droit français, le licenciement pour motif économique consiste « en un acte par lequel ... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... travail - KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet www.beck-online.beck.de www.bundesarbeitsgericht.de ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en ... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... par le titulaire des droits, dans le but de prouver la violation par un tiers de son propre programme. Dans les ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... dans l'Atlantique, dans les eaux internationales, le site d'une épave de vaisseau qu'elle présente comme le ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des citoyens américains, tandis ... des Etats-Unis par décret. La Cour reconnaît que la violation du 14ème amendement de la Constitution, dont la ... l’époque, John Ashcroft, les fournisseurs de services internet sont obligés de divulguer au FBI les données ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... et le système de recours prévu en cas d’éventuelle violation. ● Obligations incombant aux parties En vertu de ... jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux ...
Mot-clés: desarmement
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des ... son concurrent Goss, société américaine, pour violation de la loi anti-dumping de 1916, interdisant de ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes ... libre concurrence la loi du marché affecté et le centre des intérêts collectifs. Qualification, lien de ... par exemple pour les actes de concurrence par la voie d’internet. En effet, la question de la pluralité des marchés ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... conférée par le brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants craignant des ...