L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... rendement des récoltes agricoles, la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes ... sur l’environnement et le développement (1992) où il a été défini comme suit : « Pour protéger ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés ... à la loi fondamentale allemande, en raison de la violation du principe d´égalité et de non-discrimination ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... grossesse représenterait un danger physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré ... de interrupción voluntaria del embarazo, 17/9/2009. Sites Internet Sur le statut particulier des mineures: ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation ... Au sein de l’Union Européenne, ce principe a été autonomisé par les juridictions communautaires (CJCE, ... le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... est l'assurance qui vise à se prémunir contre le risque pour un salarié de se retrouver sans emploi. Des cotisations ... des chômeurs se fait depuis quelques années sur le site internet de Pôle emploi), et est entré dans une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour garantir l’état social et l’état de droit. D’un ... Arbeitsgesetze - Bürgerlisches Gesetzbuch 4. Sites internet www.bundestag.de ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... pas explicitement à l’heure actuelle de possibilités pour mettre fin à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité ... en outre, selon le principe de réciprocité, que la violation substantielle par une partie du traité (art. 60 ... Revue du Droit Public, 1 novembre 2005 n°6, p. 1565 Sites internet http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l14550.htm ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... inattendues qui laissent supposer une convergence des droits. L’introduction d’une injonction de produire . Le ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Ce règlement sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements ... est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre les ... into practice », publiée en 2006 et disponible sur internet, un certain nombre de ce type de discrimination ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... long terme, une meilleure application des sanctions de la violation du crime de génocide. Des degrés de protection ...
Mot-clés: