La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces mouvements sociaux qui ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple ... Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres ... 1920. Le 4 mai 1969 un nouveau musée est inauguré sur le site par le Souvenir français qui souhaite en faire un lieu ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ... en cas de second mariage, car cela représente une violation grave des obligations de loyauté. Ces obligations ... d´une clinique catholique), a justement été licencié pour avoir commis la faute grave de se marier une seconde ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... résulte du droit coutumier et n’a encore jamais été codifiée. L’application de la théorie restrictive ... de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les tribunaux ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril ... 1995 : la Cour trouva dans la première affaire une violation par le Royaume-Uni de l’art. 5§3 CEDH sur la ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon ... de l’État. La loi fédérale dispose que le propriétaire d'un navire transportant des passagers ne peut ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... l’irresponsabilité pénale du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience ... Le croisement des troubles mentaux et de la criminalité a pour effet juridique d’impacter l’appréciation de la ... classe de façon uniforme toute les causes entrainant l’acquittement, rendant floue la portée juridique et morale de ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention Européenne de ... ne peut donc être invoqué qu’au secours d’une autre violation sur le fondement d’un autre article. La Cour ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... les obligations des parties, mais surtout les sanctions pour inexécution inspirées de la conception anglo-saxonne ... précise et si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Article 15 : ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... De plus, dans le cas où un traité est ratifié en violation de ce principe, le Conseil d’Etat a considéré ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France