L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
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Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
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... français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon ... La comparaison de l’AMF et de la SEC portera sur leurs natures juridiques et compositions (I) et leurs ... une partie dans laquelle il a eu un intérêt (comme la propriété d’actions) dans les deux ans précédant la ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Greed is good
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... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... qui reste sans incidence sur la responsabilité civile ou pénale des personnes privées. Ce principe a été déclaré ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ... une obligation d’octroyer une licence pour des droits de propriété intellectuelle. Il est le fruit d’une longue ...