Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... ils se trouvent dans une situation purement statutaire. La loi russe distingue le statut salarial et les règles ... soc. 28 janvier 1998 Dr. soc. 1998, 528 [10] La loi fédérale N ФЗ 421 du 28 décembre 2013 [11] Cass. soc. 6 ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... signée par les parties, mais aussi contraire à la loi pénale et aux intérêts de la société, et surtout, ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La ... peu à peu à se réconcilier avec leur famille imposée. Rien n’est facile, et l’autrice nous montre la ... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence…  L’autrice ne juge pas ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son ... aveugle doit s’effacer”. Mais vraisemblablement rien ne justifie cela, il n’y aucune réponse valable: ... majorité sexuelle est un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... forcé, qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, l’article L. 122-3 a simplement ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... de femme de  Jackie  (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de  Neruda  (2016). Ema c’est ... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... idées et biens matériels, c'est la génération de ce nouveau Chili qui, je crois, va arriver. Le fait qu'ils ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... l’appui.  Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 ... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... et j'oublie l'heure. Et puis, soudain, le temps passe à nouveau. Je vais devoir m'y habituer, à cette indifférence ... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... (1920-1970), écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

...              Mettre en scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le ... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ... on peut créer de l’illusion à partir de presque rien. Cette performance appâtera tant ceux qui souhaitent ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... transfert d’entreprise. »  Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG)  du 11 décembre 2014, ... salarié S est transféré à la société T, en raison du nouveau transfert d'entreprise. Le salarié a été informé ... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que ...