L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... deux nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité ... – ArbGG), art. 46 ArbGG et art. 142, 144 Code de procédure civile allemand (Zivilprozessordnung – ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

...             Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat ... des intérêts de l'éditeur.   Bibliographie : Code de la propriété intellectuelle ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... relation entre codon et acide aminé est qualifiée de code génétique (il est à noter ici le caractère dégénéré du code génétique : différents codons codent pour un même ... Urheberrecht, 7. Auflage, Verlag Vahlen, 2007 Collectif, Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté, 7° ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... avec et soumis au vote des comités (art. L. 626-30-2 du Code de commerce). Il est vrai que les schemes of ... jours : art. L.611-4 par renvoi de l’article L628-1 du Code de Commerce), qui sont perçues par l’entreprise comme ... la demande.          Bibliographie   Législation : Code de Commerce. Companies Act 2006. Companies Act 1985. ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... notable. En effet, le législateur français a créé un Code de la Propriété Intellectuelle -CPI- en 1992 et a ... du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de la Propriété Intellectuelle en 1991, n’offrent ... l’esprit n’est pas le fruit de n’importe quel effort intellectuel ; c’est au contraire un langage particulier ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe de réparation ... Hornbook Series, 2000, §204 p. 511 [9] Article 1382 du Code civil français : « Tout fait quelconque de ...
Mot-clés:

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

... des articles de la Convention de Nation Unis dans le Code de procédure civil d’exécution. II) Une convergence ... vigueur de la loi russe étudiée, c'est l'article 401 du Code de procédure civile qui réglementait la question de ... l’article 19 de la Convention des Nations Unies dans le Code de procédure civil d'exécution par la la loi n° ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... d’unité économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit ... qui n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la ... pose une obligation absolue à l’article L2325-12 du Code du travail.                 Enfin, se ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... Italie, la définition  du terrorisme se trouve dans le Code pénal. Tout d’abord, l’article 270-bis dispose que ... adoptées. A été également créé un article 270 bis du code pénal italien portant sur « les associations avec ...