"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... une sensation d'immensité à l'intérieur des États-Unis et d'autres plans plus fermés, comme dans ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La définition de la grève
... plénière dans une décision remarquée du 4 juillet 1986 avait alors jugé qu'une grève pouvait être ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La hardbass
... d’un monde abandonnée après la catastrophe de 1986. Un monde fantasmé et macabre où la chute de ... Mot-clés: musique électronique
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Journal of Comparative Law, Vol. 34, No 3 (Summer, 1986), pp. 459-486. - Lagarde Xavier, Finalités et principes ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... Division antitrust du Department of Justice, estimait en 1986 qu’environ 10 % des cartels étaient détectés. ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... Kluwer, Recueil des sentences arbitrales de la CCI, 1986-1990, commentaires Yves Derains). Une autre sentence va ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... Rn 86, 104f.) de savoir si, dans le cas de figure où les Etats membres disposent d'une marge de manœuvre dans ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit communautaire en la matière, qui amène les Etats membres à en faire une interprétation propre. B. ...