D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... en droit international des droits de l’homme », AFDI, 1995, p. 461. Dubinski P. R., « International Law in the ... en droit international des droits de l’homme », AFDI, 1995, p. 461 ; Supra note 4. [13] Concl. R. Abraham, sous CE ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... à l’article L.561-2 (les autres devant s’adresser au procureur de la République) de déclarer au TRACFIN les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... En cas de volonté de poursuites concurrentes, le Procureur général près la Cour d’appel de Paris devra ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... citer que deux, le principe selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 29 mai 1993 et Entrée en vigueur le premier mai 1995) http://adoption.state.gov/ ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ( affaires des monastères grecs ), Gaz. Pal . 28 sept. 1995, note Worms V. [2] J. van Compernolle, G. Tarzia (sous ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... fourchette comprise entre 10 et 20 %. Douglas Ginsburg, procureur général adjoint de la Division antitrust du ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires