Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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... citer que deux, le principe selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 29 mai 1993 et Entrée en vigueur le premier mai 1995) http://adoption.state.gov/ ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ( affaires des monastères grecs ), Gaz. Pal . 28 sept. 1995, note Worms V. [2] J. van Compernolle, G. Tarzia (sous ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... fourchette comprise entre 10 et 20 %. Douglas Ginsburg, procureur général adjoint de la Division antitrust du ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires