Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues ... ou dégradants au sein de son article 16 (3) , ce qui englobe d’une certaine façon la question de ... explicitement les droits des détenus. La Règle 43.1 dispose que “[e]n aucun cas les restrictions ou sanctions ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... en Allemagne témoignent des difficultés de conciliation qui peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des ... le champ d’application du droit de l’Union. Le juge dispose en outre d’une simple faculté de consulter la CJUE ... ainsi divisé les juridictions allemandes entre celles qui ont suivi la solution de la Cour de justice, écartant de ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est il souhaitable? Le retard européen en ce qui concerne les marques olfactives peut s’expliquer par la ... Patent Office (USPO) prévoient qu’en ce qui concerne les marques non-visuelles (sons, odeurs), le ... entreprises d’outils au moins équivalents à ceux dont dispose les entreprises américaines afin de pouvoir ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... une grande marge de manœuvre à l’exécutif en ce qui concerne les questions d’immigration et de sécurité ... entre sécurité nationale et droits fondamentaux, qui nous amène à nous interroger sur le caractère ... quant à elle suspendue indéfiniment (section 5 (c)), ce qui a pour résultat de bloquer des milliers de réfugiés en ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... rédacteurs de la CNY à aménager une clause de faveur qui figure à l’article VII. Celui-ci dispose en effet en son premier alinéa que : « les ... cet article renvoie tout simplement à la CNY en ce qui concerne la reconnaissance des sentences étrangères en ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... vite le jeu met en place des compétitions internationales qui seront diffusées en live sur des chaînes twitch ou ... d’une collaboration et d’une profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, entre la compagnie ... temps, le jeu ne proposait que très peu de contenu animé qui avaient pour but unique de présenter le jeu à des fins ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... défendeurs. Cependant, contrairement à la class action qui émane de la loi, l’arbitrage collectif nait de la ... à condition que les parties y consentent. Une clause qui interdit l’arbitrage collectif dans un contrat ... Cour d’appel a annulé le jugement de première instance qui imposait l’application de la clause d’arbitrage. ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Act 1973 (loi portant sur les affaires matrimoniales), qui reprend l’article 3 du règlement 2201/2003 et qui prévoit que les tribunaux anglais sont compétents pour ... pour qualifier le domicile. L’article 102 du Code civil dispose que le domicile est le lieu où l’intéressé « a ...