LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... fait subir un chantage sans précédent aux parlementaires qui voteraient à faveur, et les groupes opposants ont ... cette publication. Les trois points les plus polémiques qui sont le délai choisi, le consentement des parents pour ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... négative des hearsays. Ce sont des déclarations qui ne sont pas celles faites par le témoin lors du procès ... de sa thèse et les présenter au jury de la manière qui serve le mieux sesintérêts tactiques. (Of Hearsay and ... (804 (b) (1)). En outre, l’article 804 (b) (3) dispose que les déclarations extrajudiciaires faites par le ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... génératrice d’une œuvre de son propre « esprit » qui soulève un débat juridique aux Etats-Unis et dans le ... de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut de sa Résolution 5 . Parallèlement, la ... son refus d’accorder un droit d’auteur à une œuvre qui ne serait pas « originale ». Jusque-là, rien ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre ... par le Dáil Éireann en 1981 (Parlement irlandais) dispose que dans certains cas, l’arrestation immédiate du ... pour les professionnels de santé de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui, en assurant le droit à la santé, en représente le ... vaccinale repose sur l’art. 32 de la Constitution qui prévoit le droit à la santé individuelle et collective ... est intervenue avec la loi n°1836 du 30 décembre 2017 qui a élevé de trois à onze le nombre de vaccins ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui pourraient être apportées. Des difficultés ... connu de nombreuses hésitations durant les négociations qui ont précédé la naissance de la loi 69/2005. La ... article est l’un des points cruciaux de la loi italienne qui la rend unique parmi les autres lois nationales ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... de discussions entre femmes afro-descendantes, qui racontent la difficulté de vivre dans une société ... pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui m’a dit : “Mais si ! Vous avez des voix de ... d’ainsi montrer un groupe hétérogène, une diversité qui n’est que rarement dépeinte. Portrait de femmes ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... v. Arizona, 384 U.S. 436, 1966 N’importe quelle personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de ... de « custodial interrogations » (Interrogatoires qui ont lieu en détention). Même si l’interrogatoire ... peut être écrite ou orale, explicite ou implicite. Ce qui est impératif c’est que le suspect y renonce ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles concernant la vidéosurveillance, ... le Data Protection Act et le Human Rights Act de 1998 qui a incorporé la CEDH en droit anglais. Cependant si ... admissibles de manière à concilier les droits de l’employeur et du salarié. Ainsi, différents principes ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... ce sont aujourd’hui plus de 10 milliards de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima