Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... : imposition, responsabilité civile, sécurité... Le salarié (« employee ») se voit reconnaître un certain ... de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de ... de travail. On parlait d'ailleurs non pas d'employé et d'employeur, mais de « master » et de « servant ». ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit allemand, il existe même l’ ... intéresserons ici plus particulièrement à l’article 3 qui concerne le temps de travail du salarié. Alors que de ... le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... on voit dans la décision Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test juste qui met en balance la préservation des droits d'auteur ainsi ... Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces artistes? Doivent-elles effectuer une ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... En quoi cette liberté peut elle être limitée par l’employeur ? Et enfin quelle est la place de cette liberté ... Etat, et en particulier l’Etat Anglais ici condamné, dispose d’un devoir de neutralité et d’impartialité. ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... mécontentement concernant certains agissements de l’employeur qui affectent leurs intérêts généraux et particuliers en ... de grève. L’article 28.2 de la Constitution espagnole dispose ainsi qu’ « est reconnu le droit de grève aux ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... rigoureuse à l’égard des justifications de l’employeur de l’autre. On retrouve en France une tendance ... En matière de discrimination en droit du travail, le salarié est systématiquement le demandeur à l’action. ... en matière d’emploi et de travail). Celui ou celle qui s’estime victime d’une discrimination doit présenter ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Nous voyons depuis un certain regard, le regard de Salgado qui est profondément humain. Il ne fait pas que montrer ... et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour ... de quitter le Brésil en raison de la dictature militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin Rand Kaepernick est un ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de ... et à la conclusion de l’arrêt, notamment en ce qui concerne la qualification des faits ayant mené à la ... juridique française qui, basée sur le principe du secret du délibéré, voit en lui un moyen ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo