Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

... Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un ... préventif. La réforme de 2006 de la loi de la faillite, qui organise les procédures collectives italiennes, a ... commissaire pour toute autre transaction financière. Il dispose d’une autonomie de gestion bien plus restreinte que ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... soustrait un enfant à l’autorité de l’autre parent qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son ... de l’enfant, afin qu’il puisse vivre avec le parent à qui il a été enlevé, ou l’interdire, afin de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... n°30814/06) tend à conclure un long débat à ce sujet qui se joue en Italie depuis les années 1980, c'est-à-dire ... La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents nationaux comme ... de 1946, compris dans le bloc de constitutionnalité, dispose que « l’organisation de l’enseignement public ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

Daphne Lachouque Joker fait partie de ces films qui sont annoncés comme cultes avant même leur sortie au ... de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse uniquement à ses origines. Le film ... meurtrière de cet homme mystérieux et étrange qui prendra pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui touche non seulement au droit de l’arbitrage mais aussi ... à l’extension rationae materiae de la clause, qui emporte son application à des litiges trouvant leur source en dehors du contrat qui la contient, l’extension rationae personae emporte son ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... En quoi cette liberté peut elle être limitée par l’employeur ? Et enfin quelle est la place de cette liberté ... Etat, et en particulier l’Etat Anglais ici condamné, dispose d’un devoir de neutralité et d’impartialité. ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... de manière explicite, contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le salarié gréviste s'expose donc potentiellement à toutes ... doit s'agir d'un conflit entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec n'importe quel employeur.   ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue ... Mondiale du Commerce (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et dispose à ce titre du droit de saisir l’Organe de Règlement des Différends. La question qui se pose est : dispose-t-on avec l’ORD d’une ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... la notion d’art brut a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements ... au Japon. Il s’agit avant tout de structures sociales qui encouragent les personnes en difficulté sociale à faire ... la frontière entre art-thérapie et création artistique qui devient floue. L’art-thérapie désigne la création ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville de Troie. ... suicide, les vents se lèvent et l’armée peut partir. Qui est Stéphane Braunschweig? Stéphane Braunschweig est un ... a fait le choix d’une installation bi-frontale, qui consiste en ce que la scène se trouve au milieu de la ...