L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... avoir subi des discriminations de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. ... le même effort, les mêmes responsabilités, et qui sont effectués dans des conditions similaires ; sauf si ... 75/117/CEE. L’article L140-2 du code du travail dispose : Al 1 - « Tout employeur est tenu d’assurer, ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois internationales ou ... nationaux déjà existants et possédant un fonctionnement qui leur est propre, émerger et se développer. Plus ... sur l'article 103 de la Charte des Nations-Unies, qui dispose : « En cas de conflit entre les obligations des ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... Primam partem tollo, quiniam nominor leo, cette expression qui vient de la célèbre fable de Phèdre signifiant « je ... En effet, l’article 1844-1 du code civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les ... sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Workers of Columbia–GWC, UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un ... été construit autour de la notion « d’employé ou de salarié » (« Employee » dans le Wagner Act). C’est ... portant sur un comportement contraire à la loi de l’employeur ou des salariés. Le problème posé par la ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... de rapporter la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la ... les femmes. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce qui permet au JAF d’autoriser la victime à continuer à ... d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des regards. Les situations de ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO ... la démonstration du quotidien d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... personnel a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que toute personne qui par sa faute a causé un dommage à autrui a ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un ... préventif. La réforme de 2006 de la loi de la faillite, qui organise les procédures collectives italiennes, a ... commissaire pour toute autre transaction financière. Il dispose d’une autonomie de gestion bien plus restreinte que ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... soustrait un enfant à l’autorité de l’autre parent qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son ... de l’enfant, afin qu’il puisse vivre avec le parent à qui il a été enlevé, ou l’interdire, afin de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant