Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, l’artiste peintre ... regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense différemment de tout ce qu’on a entendu ... dure, et courte, mais belle. Un changement de point de vue qui fait du bien.   Une vie brève et riche           ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du Royaume-Uni, qui avait jusqu’à lors toujours fait prévaloir ... c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce principe, ou encore  l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe connu sous l’expression latine «  ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... supérieure espagnole “Audiencia National”, qui à son tour interrogea la Cour de Justice de l’Union ... et la durabilité de leurs données personnelles, qui circulent indéfiniment sur la Toile. Un écart s’est ... des données à caractère personnel. L’article 17 dispose que “la personne concernée a le droit d'obtenir du ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur ... L’article premier paragraphe b) de la directive 2018/957 dispose qu’après une durée de douze mois, que l’employeur peut étendre jusqu’à dix-huit mois après ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... En outre, il bénéficie d’un mécanisme de garantie qui lui permet de s’assurer contre toute panne durant un ... est davantage informé et protégé. Ce sont ces raisons qui le poussent à payer un prix plus élevé. On constate ... plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information et en sait plus que son ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en ... signé et ratifié le pacte uniquement pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que de la ... L’incorporation du PIDCP en droit interne Le PIDCP dispose dans son art. 2 al. 2 que « les Etats parties au ...
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Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant ... français le concept de nantissement de biens incorporels, qui, au regard des faits de l’espèce, pourrait remplir le ... de biens incorporels. Le nouvel article 2355 du code civil dispose que « le nantissement est l’affectation, en ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être rapproché en droit civil français à la ... étant la situation dans laquelle « une entreprise ne dispose pas de la possibilité de se substituer à un ... de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 avril 2002, Sté Larousse ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... institution et un pilier de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux ... de la propriété industrielle français, peu attractif, qui freine l’innovation dans notre pays.     Au regard du ... est assorti d’une taxe de 520 euros. En revanche, il dispose d’une durée moindre (6ans). Il est par ailleurs ...