La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie ... de l’électricité ont causé un changement radical qui a caractérisé la deuxième révolution industrielle. La ... territoriales, les citoyens et l’État. Le titre Ier dispose qu’il faut tout d’abord rechercher « une ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme l'illustre ... l’espèce, une salariée a agi en justice pour que son employeur soit condamné au paiement de dommages et ... en matière d’emploi et de travail, 27 novembre 2000) dispose que « le harcèlement est considéré comme une ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... munis d’un logiciel ou d’un système de caisse qui peut être défini comme « un système informatique qui dispose d’une fonctionnalité de caisse, c’est-à-dire ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils ... Codice civile relatif aux obligations de sécurité de l’employeur (A) comportant d’importantes conséquences (B). ... commercialisant des produits contenant de l’amiante -dispose de sites de production en Italie. Des enquêtes ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... partis), « Les partis sont des associations de citoyens qui, sans limitation de temps ou pour une longue durée, ... [10] Ajoutons que l’article 21 de la Loi Fondamentale dispose également que « La Cour constitutionnelle ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparaître au cours des dernières années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : ... de l’Union à vingt-sept Etats membres qui contribuera également à l’accentuation de ce ... sus de la spécificité de chaque droit matériel interne, dispose de règles propres de droit international privé pour ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive ... compte du client mais également toute autre information qui aurait été obtenue par le banquier dans le cadre de ses ... à l’obligation de confidentialité ? Autrement dit, qui sont les débiteurs d’une telle obligation ? Sur ce ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux intérêts, un tel ... du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2016), a ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de l'activité et de l'histoire humaines. La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son ... et ses actions sont au centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie ... regard vers la nature dans un mouvement vers l'extérieur, qui nous décentre de nous-mêmes et de nos semblables. Pour ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature