Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparaître au cours des dernières années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : ... de l’Union à vingt-sept Etats membres qui contribuera également à l’accentuation de ce ... sus de la spécificité de chaque droit matériel interne, dispose de règles propres de droit international privé pour ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive ... compte du client mais également toute autre information qui aurait été obtenue par le banquier dans le cadre de ses ... à l’obligation de confidentialité ? Autrement dit, qui sont les débiteurs d’une telle obligation ? Sur ce ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux intérêts, un tel ... du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2016), a ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de l'activité et de l'histoire humaines. La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son ... et ses actions sont au centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie ... regard vers la nature dans un mouvement vers l'extérieur, qui nous décentre de nous-mêmes et de nos semblables. Pour ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre ... Google Books en est le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des ... et américain (I), il est manifeste que le juge américain dispose de beaucoup plus de latitude dans l'appréciation des ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les juridictions américaines et les problèmes qui pourraient en découler, il est dans un premier temps ... et 2006. De plus, l’article L121-1 du code du travail dispose : « L’employeur ne peut, sans violer la liberté fondamentale du ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... code américain de la preuve (Federal Rules of Evidence) qui regroupe une grande partie des règles relatives à la ... français, c’est le nouveau code de procédure civile qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la preuve. ... Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le caractère confidentiel de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie promise par celui qui entend tirer un droit de la promesse faite par l’autre ... en l’espèce, qu’il était impossible pour l’employeur menacé de trouver d’autres employés prêt à ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... après sa naissance. Dans le cas d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables ... et l’enfant un lien juridique peut s’établir qui est désigné par le mot « filiation ». Elle est à ... d’un lien de filiation non fondé sur le sang mais qui résulte d’une manifestation de volonté soumise à un ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à ... contrairement au droit français. Le droit pénal allemand dispose d’un « Code des infractions réglementaires » ... pas engagée par une violation commise par un simple salarié. Ceci peut s’expliquer par le fait que seules ces ...