Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... en droit français car il s’agit de recueils qui posent des règles sous forme d’articles suivis de ... Ils sont écrits par l’American Law Institute qui est composé de nombreux professeurs de droit, praticiens ... Etats et des parties Les principes de l’article 6, qui prennent en compte les intérêts des Etats en cause et ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « terrorisme » et ... à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait ... Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... 1789, intégrée au préambule de la Constitution de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses ... d’autonomie de l’Etat vis-à-vis des religions qui implique qu’aucun culte ne soit favorisé, privilégié ... suprême de l’Etat. … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... une procédure lancée devant une juridiction qui n’est pas celle désignée par la clause attributive de ... juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de son ressort. Dans une ... partie, nous examinerons les différentes alternatives qui se présentent quant au futur de cette institution post ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des ... financière qu’en France ou en Union européenne (UE), qui privilégie l’harmonisation par l’application de ... coopération des autorités des Etats membres. L’AMF dispose également d’un pouvoir de sanction (L.621-15 du ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... à la lutte contre le terrorisme concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. ... ne prévoyaient pas assez de garanties pour protéger le secret des correspondances électroniques. En effet, pour la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins ... pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument massive et leur diversité qui offrent aux prestataires de services la possibilité de ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à adopter des mesures pénales ... peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces ... commises que dans le domaine informatique. Ce sont celles qui portent atteinte à l’intégrité, à la disponibilité ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins ... pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument massive et leur diversité qui offrent aux prestataires de services en la possibilité ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère ... de 1879, en Espagne, et celle du 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation possible la photographie au ... photographies); catégorie propre au droit espagnol qui prévoit une protection presque analogue à celle des ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur