Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... Consult c/Conseil et Commission, C-237/98 P, Rec. p. I-4549, 15 juin 2000. Portugal c/ Conseil, C-149/96, Rec. p. ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... dall'articolo unico della legge costituzionale 21 giugno 1967, n. 1; (...) Bibliographie relative au commentaire de la ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... reconnu, dans un arrêt Katz v. United States, 389 US 347 (1967), que la mise sur écoute s’apparentait à une ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... Persönlichkeit Gerhard Haney Staatsverlag der DDR Berlin 1967 Die Sozialbindung des geistigen Eigentums: Schranken des ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

...   [13] référence à la jurisprudence Goldman [1967] 1 AC 645 et Leakey [1980] QB 485 [14] Cass. 3e civ., 8 ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... Mapp v. Ohio de la Cour Suprême fédérale , en 1967. [12] Cour Suprême des Etats-Unis, Sanabria v. United ...